- juge au tribunal militaire
- судья [член] военного трибунала
Dictionnaire de droit français-russe.
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Tribunal militaire (suisse) — Les Tribunaux militaires réprimandent les militaires suisses en service ainsi que les civils sous certaines conditions[1] sur la base du Code pénal militaire. Sommaire 1 Histoire 2 Fonctionnement 3 … Wikipédia en Français
Tribunal militaire de Tōkyō — Tribunal militaire international pour l Extrême Orient Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre… … Wikipédia en Français
Tribunal militaire international pour l'Extreme-Orient — Tribunal militaire international pour l Extrême Orient Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre… … Wikipédia en Français
Tribunal militaire international pour l'extrême-orient — Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale. Sommaire 1 Sa… … Wikipédia en Français
Tribunal militaire aux armees (France) — Tribunal militaire aux armées (France) Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient — Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient TMIEO[1] (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale … Wikipédia en Français
Tribunal militaire (Suisse) — Les Tribunaux militaires réprimandent les militaires suisses en service ainsi que les civils sous certaines conditions[1] sur la base du Code pénal militaire. Sommaire 1 Histoire 2 Fonctionnement 3 P … Wikipédia en Français
Tribunal militaire aux armées (France) — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Charte de Londres du Tribunal militaire international — Le Statut du Tribunal militaire international (connu également comme la Charte de Londres ou la Charte de Nuremberg) est un document annexé à l Accord de Londres[1] du 8 août 1945 qui fixe « La constitution, la juridiction et les fonctions… … Wikipédia en Français